Mentions Légales et Politique de Confidentialité
L'entreprise individuelle Jimmy INGOLT, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.
Article 1 - Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») : https://www.sublim-art-design.fr
1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : L'entreprise individuelle Jimmy INGOLT
Adresse : 3 Chemin des Dagneaux, 88240 Hautmougey (La Vôge-les-Bains), France
Immatriculation : SIRET / RCS en cours d'immatriculation
Adresse mail : contact@sublim-art-design.fr
1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : Le site est créé et propulsé via la plateforme Webador (JouwWeb B.V.), dont le siège social est situé Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas.
Article 2 - Accès au site
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale (notamment l'envoi de spams).
Article 3 - Contenu du site et Propriété intellectuelle
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images, séquences vidéo, ainsi que toutes les applications informatiques utilisées pour faire fonctionner ce site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur est strictement interdite.
Article 4 - Responsabilités
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l'accès au site. Le matériel de connexion que vous utilisez reste sous votre entière responsabilité. L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers ou à votre équipement du fait de votre connexion au site.
Article 5 - Collecte et protection des données (RGPD)
Vos données sont collectées par l'entreprise individuelle Jimmy INGOLT.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
Les informations personnelles recueillies sur le site sont uniquement utilisées pour la gestion de vos commandes, la facturation et la relation client.
Les données collectées se limitent strictement à :
Nom et prénom
Adresse de livraison et de facturation
Adresse mail
Numéro de téléphone
Article 6 - Droit d’accès, de rectification et de suppression
En application de la réglementation (RGPD), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d'opposition et de suppression des données personnelles les concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par écrit à : 3 Chemin des Dagneaux, 88240 Hautmougey
Ou par email à : jimmyingolt@gmail.com
Toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité. La réponse sera adressée dans un délai maximum d'un mois. Les utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr).
Article 7 - Utilisation et partage des données
Les données personnelles collectées ont pour seul objectif l'exécution du contrat de vente (traitement de la commande, livraison et paiement via PayPal ou virement). Elles ne sont partagées avec aucune société tierce à des fins publicitaires. Elles peuvent être transmises aux prestataires de transport uniquement pour assurer la livraison de votre sculpture.
Article 8 - Cookies
Un « cookie » est un fichier électronique déposé sur votre terminal lors de la navigation. Ce site utilise uniquement des cookies techniques essentiels au bon fonctionnement de la plateforme d'hébergement (Webador) et, le cas échéant, des outils de mesure d'audience anonymes (Google Analytics). Vous avez la possibilité de désactiver les cookies à tout moment via les réglages de votre navigateur internet.
Article 9 - Photographies et représentation des produits
Les photographies des sculptures accompagnant leur description sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles. Chaque pièce étant fabriquée et peinte à la main de manière artisanale, des variations uniques de nuances ou de textures peuvent exister d'une œuvre à l'autre et n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur.
Article 10 - Loi applicable
Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur.
Article 11 - Contactez-nous
Pour toute question concernant le site ou les sculptures présentées, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante contact@sublim-art-design.fr