Conditions Générales de Vente (CGV) Sublim Art Design

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de sculptures conclues sur le site Internet : https://www.sublim-art-design.fr

Le site Internet est un service de :

L'entreprise : Sublim Art Design – Jimmy INGOLT

                       Située à : 3 Chemin des Dagneaux, 88240 Hautmougey, France

SIRET : EN COURS

TVA non applicable, article 293 B du CGI

Adresse mail : contact@sublim-art-design.fr

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit aux prestations de conception, fabrication et mise en peinture de sculptures artisanales. La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par le vendeur (après réception du paiement).

Article 2 - Informations précontractuelles

L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière claire et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation, notamment les caractéristiques de la sculpture, son prix, et les délais de fabrication.

Article 3 - Commande et absence de droit de rétractation

Toute commande parvenue au vendeur et payée est réputée ferme et définitive. Elle entraîne l'obligation de paiement.

Exclusion du droit de rétractation : Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Chaque sculpture étant fabriquée, coulée et peinte à la main uniquement à la commande selon les options choisies par le client, aucun droit de rétractation, retour ou remboursement ne sera accepté après la validation et le paiement de la commande.

Article 4 - Exécution et délais de fabrication

Les délais de livraison varient selon la disponibilité des sculptures :

Précommande : la sculpture est fabriquée et peinte à la commande. Délai d'expédition : 2 à 4 semaines.

Commande disponible : la structure est déjà réalisée, seule la mise en peinture est effectuée à la commande. Délai d'expédition : 1 à 2 semaines selon les commandes en cours.

Dans tous les cas, le vendeur s'engage à expédier la commande dans un délai maximum de 45 jours après encaissement du paiement, sauf accord contraire écrit avec le client.

Article 4 bis – Suivi de fabrication et validation avant expédition

Afin de garantir la satisfaction du client et la transparence sur la qualité de chaque œuvre, le vendeur s'engage à transmettre à l'acheteur des photos et/ou vidéos de la sculpture en cours de fabrication (moulage, ponçage , apprêt  ainsi qu'en phase de finition peinture, vernissage.

Avant toute expédition, une série de photos et/ou une vidéo de la pièce terminée sera envoyée à l'acheteur pour validation visuelle. L'acheteur dispose de 48 heures pour signaler toute réserve. Sans retour de sa part dans ce délai, la sculpture est réputée acceptée et l'expédition est déclenchée.

Article 5 - Prix et Tarifs

Les prix sont fermes et définitifs. Ils sont exprimés en euros et stipulés nets de taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les tarifs en vigueur sont : en vigueur sont :

Originelle : 229,90 €

Veine Royale : 299,90 €

Nuance Spectrale : 369,90 €

Magma Originel : 429,90 €

Article 6 - Modalités de paiement

Le paiement de la totalité du prix s'effectue comptant à la commande. Les paiements s'effectuent par virement bancaire, via PayPal ou carte bancaire. La commande ne sera traitée qu'à réception et encaissement effectif des sommes dues. En cas de défaut de paiement, la vente est annulée de plein droit.

Coordonnées bancaires pour virement :

Banque : REVOLUT

Titulaire : INGOLT JIMMY

IBAN : FR76 2823 3000 0106 6868 6111 595

BIC : REVOFRP2

Article 7 - Garanties légales

Jimmy INGOLT est garant de la conformité des sculptures vendues, permettant à l'acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité (art. L. 217-4 et suivants du code de la consommation) ou de la garantie des vices cachés (art. 1641 du code civil). Étant donné la nature artisanale des pièces, les micro-nuances de peinture ou de textures inhérentes au fait main ne peuvent être considérées comme des défauts de conformité.

Garantie commerciale 5 ans :

En complément des garanties légales, le vendeur accorde une garantie commerciale de 5 ans couvrant toute détérioration anormale de la peinture ou casse de la structure. Dans ce cas, la sculpture sera remplacée par le vendeur sans frais supplémentaires pour l’acheteur.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Le vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les modèles, designs, et visuels des sculptures. Toute reproduction, copie ou contrefaçon, même partielle, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.

Article 9 - Données personnelles (RGPD)

Les informations nominatives collectées auprès de l'acheteur (nom, prénom, adresse de livraison, email) sont obligatoires pour le traitement, l'expédition des commandes et l'établissement des factures. Elles sont conservées de manière sécurisée et ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales. L'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données en contactant directement l'atelier par mail.

Article 10 - Juridiction compétente

Tous les litiges qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun. Le vendeur élit domicile à : 3 Chemin des Dagneaux, 88240 Hautmougey, France.